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MENTIONS LÉGALES

 

 

 

ÉDITEUR

 

LES CHEERLEADERS BEAUNE

Association loi 1901 fondée le 28 novembre et déclarée en sous-préfecture le 4 décembre 2012 (décret au Journal Officiel N°50-309 du 16 décembre 2012, annonce n° 00301). N° Association : W211001794

Siège social : Les Cheerleaders Beaune 6 bis rue de l'enfant N° 103 21200 BEAUNE

Contact email : lescheerleadersbeaune@yahoo.fr

Directeur de la publication, Président du club Monsieur François PALAZON

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.En tout état de cause l'association sportive Les Cheerleaders Beaune ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour l'inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour la nécessité de la vie associative et le développement de sa discipline sportive. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, et a donner son accord pour l'utilisation de son nom, de son image pour toute communication et ce sur tous supports liés à la vie associative . Il est alors précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

 

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 - Un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact

 - Un courrier à l'adresse du siège de l'association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'utilisateur du site http://cheerleaders-beaune.wix.com

 

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